J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18997

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Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Telcité à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

NOR : ECOI9920252A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications ;
Vu l'arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Telcité à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public ;
Vu les courriers de la société Telcité en date des 29 octobre 1998, 25 janvier et 12 juillet 1999 ;
Vu le courrier de la société Naxos sise 1, avenue Montaigne, 93160 Noisy-le-Grand, en date du 27 juillet 1999, en réponse à celui de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 26 juillet 1999 ;
Vu la décision no 99-655 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 juillet 1999 relative à l'instruction de la demande d'abrogation de l'autorisation attribuée à Telcité et de la demande d'autorisation présentée au nom de la société Naxos,
Arrête :



Art. 1er. - La société Naxos est autorisée, en lieu et place de la société Telcité, à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les conditions fixées dans l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé.

Art. 2. - Le nom de la société autorisée « Telcité » est remplacé par « Naxos » dans l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé, et le cahier des charges y annexé.

Art. 3. - L'article 2 de l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé est abrogé.

Art. 4. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 16 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 1999.


Christian Pierret


A N N E X E
MODIFICATIONS AU CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC
Titulaire de l'autorisation : Naxos
Le 5.2 du chapitre V est ainsi rédigé : « Les conditions techniques et financières dans lesquelles l'opérateur accède au domaine public dont la RATP est le gestionnaire font l'objet d'une convention qui doit être communiquée, ainsi que ses modifications ultérieures, à l'Autorité de régulation des télécommunications. »
Le deuxième paragraphe du chapitre XIII est supprimé.